1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

2. Cadre juridique

La présente politique de confidentialité est établie conformément aux textes suivants :

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée
• Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel (ePrivacy)
• Lignes directrices et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

3. Données collectées

Dans le cadre de notre activité et de l'utilisation de notre site, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

3.1 Données d'identification

• Civilité, nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
• Adresse postale
• Date de naissance (le cas échéant)

3.2 Données relatives aux demandes

• Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact
• Demandes de devis et informations associées
• Critères de recherche de véhicules
• Préférences et centres d'intérêt concernant les véhicules

3.3 Données de navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée des visites
• Source de trafic (origine de votre visite)
• Données de géolocalisation approximative

3.4 Données transactionnelles

• Historique des achats et transactions
• Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par nos prestataires)
• Documents relatifs aux transactions (factures, bons de commande)

3.5 Données professionnelles (pour les professionnels)

• Raison sociale de l'entreprise
• Numéro SIRET/SIREN
• Fonction au sein de l'entreprise
• Coordonnées professionnelles

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

5. Bases légales des traitements

Conformément au RGPD, chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale. Voici les bases légales applicables à nos traitements :

6. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

6.1 Destinataires internes

• Direction et gérance
• Service commercial
• Service administratif et comptable
• Personnes habilitées au sein de nos équipes

6.2 Sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent des données personnelles pour notre compte :

6.3 Partenaires commerciaux

• Organismes de financement : transmission de vos données uniquement sur votre demande expresse pour une demande de crédit
• Compagnies d'assurance : pour les propositions d'assurance véhicule (sur demande)

6.4 Autorités et tiers autorisés

• Administrations fiscales et sociales
• Autorités judiciaires et de police
• Auxiliaires de justice
• Commissaires aux comptes et experts-comptables

7. Transferts de données hors Union Européenne

Nous privilégions le stockage de vos données au sein de l'Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'UE.

7.1 Garanties mises en place

En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que l'une des garanties suivantes est en place :

• Décision d'adéquation : le pays de destination bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses contractuelles types : adoption des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Règles d'entreprise contraignantes (BCR) : pour les transferts intra-groupe
• Certifications : mécanismes de certification approuvés

7.2 Transferts identifiés

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à l'adresse indiquée en fin de document.

8. Durées de conservation

Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

9. Sécurité des données

E.CARS CONCEPT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

9.1 Mesures techniques

• Chiffrement : Protocole HTTPS (TLS/SSL) pour toutes les communications
• Hébergement sécurisé : Serveurs sécurisés avec pare-feu et protection DDoS
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et automatisées des données
• Mises à jour : Application régulière des correctifs de sécurité
• Protection des accès : Authentification forte, gestion des droits d'accès
• Antivirus et antimalware : Protection contre les logiciels malveillants

9.2 Mesures organisationnelles

• Sensibilisation : Formation du personnel aux enjeux de la protection des données
• Confidentialité : Engagement de confidentialité des collaborateurs
• Contrôle des accès : Accès limité aux seules personnes habilitées
• Procédures : Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Sous-traitants : Sélection rigoureuse et audit des prestataires

9.3 Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés :

• Nous notifierons la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Si le risque est élevé, vous serez informé dans les meilleurs délais
• Nous prendrons les mesures nécessaires pour remédier à la violation et en limiter les conséquences

10. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

11. Exercice de vos droits

11.1 Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

11.2 Informations à fournir

Pour traiter votre demande, merci de nous communiquer :

• Vos nom et prénom
• Votre adresse e-mail (celle utilisée lors de vos échanges avec nous)
• Le droit que vous souhaitez exercer
• Tout élément permettant de vous identifier (numéro de commande, etc.)

11.3 Justificatif d'identité

En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander de fournir une copie d'un justificatif d'identité. Cette copie sera détruite une fois la vérification effectuée.

11.4 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation.

11.5 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

12. Protection des mineurs

Notre site et nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans.

Si vous êtes parent ou tuteur légal et que vous constatez que votre enfant mineur nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter. Nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

13. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, leurs finalités et la manière de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies dédiée.

14. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de nous conformer aux évolutions réglementaires ou pour refléter des changements dans nos pratiques.

En cas de modification substantielle :

• La date de « dernière mise à jour » en haut de ce document sera actualisée
• Une notification pourra être affichée sur notre site
• Si nécessaire, votre consentement pourra être à nouveau sollicité

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :