Mentions Légales
Dernière mise à jour : Décembre 2025
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Raison sociale : E.CARS CONCEPT
Nom commercial : E.CARS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 10 000,00 €
SIREN : 952 244 101
SIRET (siège social) : 952 244 101 00020
Numéro de TVA intracommunautaire : FR59952244101
RCS : Paris
Code APE/NAF : 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Siège social : 2 Rue Latérale au Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
Directeur de la publication : M. Teddy YOUS, en qualité de Gérant
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
3. Conception du site
Ce site a été conçu et développé par :
Raison sociale : AXTRACOM
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
SIREN : 987 497 286
Siège social : Nancy, France
Site web : www.axtracom.fr
Activité : Création de sites internet & Référencement naturel (SEO)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de E.CARS CONCEPT ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de E.CARS CONCEPT, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle, à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de E.CARS CONCEPT est donc prohibée.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.
5.1 Responsable du traitement
Responsable : E.CARS CONCEPT
Représenté par : M. Teddy YOUS, Gérant
Adresse : 2 Rue Latérale au Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Contact RGPD : contact@ecars-concept.fr
5.2 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite
- Données relatives aux demandes : informations contenues dans les formulaires de contact ou de demande de devis
- Données relatives aux véhicules : critères de recherche, véhicules consultés, préférences
5.3 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Consentement | 3 ans après le dernier contact |
| Gestion des demandes de devis | Mesures précontractuelles | 3 ans après la demande |
| Gestion de la relation client | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Envoi de newsletters (si consentement) | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement |
| Statistiques de navigation | Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale | 10 ans (documents comptables) |
5.4 Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Les services internes de E.CARS CONCEPT (direction, service commercial)
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire informatique)
- Les organismes de financement partenaires (sur votre demande expresse)
- Les autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale
Transfert hors UE : Nous nous engageons à ne pas transférer vos données en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées conformes au RGPD.
5.5 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment
- Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès
5.6 Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : E.CARS CONCEPT - Service RGPD, 2 Rue Latérale au Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Par e-mail : contact@ecars-concept.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
5.7 Sécurité des données
E.CARS CONCEPT met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles :
- Protocole de sécurisation HTTPS (certificat SSL)
- Hébergement sécurisé avec sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données par authentification
- Mise à jour régulière des systèmes et logiciels
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de la protection des données
7. Limitation de responsabilité
7.1 Informations diffusées
E.CARS CONCEPT s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, E.CARS CONCEPT ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations relatives aux véhicules présentés (prix, caractéristiques, disponibilité) sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Seules les informations communiquées lors de la conclusion d'une vente font foi.
7.2 Disponibilité du site
E.CARS CONCEPT s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle. L'accès au site peut être interrompu notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
7.3 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. E.CARS CONCEPT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux éventuels collectes et traitements de données personnelles effectués par ces sites.
7.4 Virus et éléments nuisibles
E.CARS CONCEPT ne garantit pas que le site soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par E.CARS CONCEPT. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est accessible via le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
